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Actualités imputation

  • Imputation : Diffamation: une infraction de presse sur Internet
    Découvrez si vous êtes victime d'une diffamation et non d'un dénigrement ou d'une insulte! Le droit est très strict dans la définition de la diffamation et il faut être expert pour confirmer qu'il s'agit bien de cette imputation, qui relève du droit pénal. Ce billet présente les caractéristiques nécessaires pour soulever l'imputati